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 La démocratie représentative (18/11)

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Alice
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Date d'inscription : 04/09/2015

MessageSujet: La démocratie représentative (18/11)   Jeu 19 Nov - 18:04

Dans une démocratie représentative, l'individu vote afin d'être représenté. Cette démocratie dérive de la conception sociétaire car tout le monde il n'y a pas besoin d'attendre un consensus sur une loi mais chacun donne son avis personnel sur la légitimité des candidats à l'élection.
Attention, le vote accorde une légitimité au représentant, mais on se méfie toujours de ce chef d'état qui pourrait établir un despotisme si on le laissait seul au pouvoir une fois élu : il faut établir des contre-pouvoirs ou diviser le pouvoir pour éviter les abus (conception sociétaire).

Cette démocratie représentative assure une sécurité psychologique, l'Etat me protège des autres et l’État est lui même régulé. Le but d'une démocratie représentative c'est de protéger chaque individu à la fois contre les autres mais aussi de protéger les individus contre l'abus éventuel de l'Etat.


Pouvoir législatif : C'est le parlement (Assemblée nationale et Sénat)
Le parlement examine les proposition des lois, lui même peut en proposer dans des cas particuliers. Il peut aussi établir une motion de censure (peut faire démissionner le gouvernement).

Attention Il faudrait que ce pouvoir ne soit pas teinté politiquement (= d'un bord politique majoritaire ou d'opposition). Car dans ce cas, soit les lois proposées passent forcément (aucune régulation du pouvoir) soit aucune loi ne passe (si c'est l'opposition qui est majoritaire à l'assemblée). Pourtant, ce n'est pas le cas, le parlement est bien sur teinté politiquement (qu : comment faire autrement?) donc le pouvoir législatif ne régule pas tant que ça le pouvoir du gouvernement (sauf en cas de cohabitation, mais la régulation est interne au gouvernement dans ce cas).

Pouvoir exécutif : Le Premier ministre constitue son propre gouvernement (les cabinets de ministres). Les différents ministres ont une légitimité indirecte (ils ne sont pas élus, mais doivent quand même être moralement représentatifs en briguant un mandat).
Le gouvernement établit un plan quinquennal, propose des lois, les exécute quand approuvé par le pouvoir législatif. L’exécutif c'est donner une direction et l'appliquer. Il y a un aller-retour du pouvoir législatif et exécutif pour une réelle légitimité.


Résumé : Le principe de la 5ème République française est de réguler le pouvoir étatique en opposant au gouvernement exécutif un pouvoir législatif  parlementaire qui représente le symbole de l'accord des français sur chaque lois. Cependant, ce contre-pouvoir ne marche que si le parlement représente le peuple français et non pas un parti politique majeur.


Pouvoir judiciaire : Juge par rapport à une loi mais aussi par rapport à la complexité d'un être humain. Malgré les problèmes d'un individu, un juge doit être intransigeant. Le juge affirme connaître la loi, sait qu'il doit l’exécuter mais a aussi un être humain en face de lui. Le juge doit donc être indépendant du gouvernement mais aussi du peuple. Pb de la justice (à voir dans le prochain chapitre) : le juge est l'organe de l'Etat, censé faire appliquer la justice en pénalisant ceux qui ne la respectent pas (ce qui renforce l'exécutivité des lois) ; mais s'il ne fait que cela alors il est au service de l'exécutif et la justice n'est plus indépendante. Il doit donc savoir prendre ses distances par rapport à l'exécutif pour pouvoir juger en son âme et conscience chaque cas particulier (mais attention si la justice est jugée trop laxiste, cela peut créer une instabilité politique et affaiblir l'exécutif!)

Autre cas particulier : Le président a une immunité judiciaire pendant son mandat. Le pouvoir judiciaire ne contrôle pas le chef d'état (ni le législatif, ni l'exécutif d'ailleurs). C'est pour éviter l'instabilité considérée pire qu'un abus de pouvoir (cf Kant, prochain chapitre). L'autorité lui est donné malgré tout.
Le chef d'état est un symbole, le chef de l'armée et a un pouvoir d'arbitrage. Il arbitre, a un droit de veto par rapport au Parlement. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Il choisit aussi le premier ministre et peut lui demander de démissionner (mais pas lui imposer).
Qu : pourquoi ne peut-il pas être jugé pendant son mandat? (sauf crime contre l'humanité)
Réponse : parce qu'il est le symbole de l'autorité première, qui ne peut pas être jugée par une autorité supérieure (autrement régression à l'infini) : héritage de la monarchie absolue française?

Résumé : A la régulation des 3 pouvoirs, il faut ajouter la présence symbolique du chef d'Etat qui n'est pas contrôlé par ces trois pouvoir, mais qui est l'autorité première de l'état. La 5e République allie donc un ensemble de contre-pouvoirs assurant la légitimité de l'Etat, a l'autorité incontestable d'un chef qui assure l'unité de l'Etat.
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